Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Plougastel Daoulas (FINISTERE)

Quand effectuer un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Le nouveau diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est rentré en marche depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une rénovation conséquente.

Ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et voir même le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

Le dessein de cette opération est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de remédier aux pénuries d’aujourd’hui et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Plougastel Daoulas ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si le bâtiment a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différents principes de réalisation de ce diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâtiment contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de procéder à une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets . Il doit être réalisé au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets est terminé, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au CSTB qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention prés de Plougastel Daoulas pour vos diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets 

Installés sur Plougastel Daoulas, nous intervenons sur tout le département FINISTERE, pour la réalisation des diagnostics Produits Équipements Matériaux Déchets. Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Guipavas, Brest, Douarnenez, Landerneau, Quimper, Morlaix, Concarneau, ...,.

En savoir plus sur l’actualité du PEMD

En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie