Diagnostic parasites sur Plougastel Daoulas (FINISTERE)

Le diagnostic parasites permet d'identifier les agents de dégradation biologique du bois tels que parasites et les insectes xylophages (), les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) et les champignons lignivores (mérules, coniophores, etc.), qui engendrent des dégâts considérables dans les batiments en abîmantle bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

L'activité de ces parasites peut perturber la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres graves dans leur structure même. Dans les situations les plus graves, elle peut conduire à leur effondrement.

Êtes-vous concerné par l'Etat parasitaire sur Plougastel Daoulas (FINISTERE) ?

OUI, si vous constatez une infestation par des agents de dégradation biologique du bois dans un bâtiment dont vous êtes propriétaire. si vous constatez une infestation par la mérule, vous devez le déclarer obligatoirement en mairie. Dans ce cas, le constat du Diagnostic parasites dans les immeubles bâtis et non-bâtis et sur les ouvrages permettra d’affirmer qu’il s’agit bien de mérule.

OUI, si vous vendez tout ou partie d’un immeuble bâti, pour lequel l’acquéreur et / ou le notaire vous exige la réalisation d'un Etat parasitaire

Le Diagnostic parasites n'a pas de caractère obligatoire au plan règlementaire. Cependant, dans certaines régions où le risque de présence d’agents de dégradation biologique du bois autre que les termites est confirmé, la réalisation du Diagnostic parasites reste est la seule solution d’expertise pour s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Attention ! L’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui définit le contenu du Dossier de diagnostics techniques (DDT) à constituer pour la vente, stipule que soit joint à ce DDT, « une information sur la présence d'un risque de mérule » dans les communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule.

Avantages de notre offre

• Un maillage d’agences sur l’ensemble du territoire nationalUn maillage d’agences sur l’ensemble du territoire national.
• Des techniciens parfaitement formés et certifiés, dont le maintien en compétence est assuré par des formations internes continues.
• Des assistants(es) formé(e)s à l'écoute de nos clients et à la prise de rendez-vous.
• Une capacité d’intervention adaptée à votre besoin.
• En cas de patrimoine important, un chargé de projet est tout spécialement affectés à l’organisation et au suivi de nos interventions.
• Une solution logicielle-terrain intégrée, puissante et rapide, adaptée à l’utilisation-terrain et à l’édition des rapports dès la fin de l’intervention.

Réglementation

• Arrêté Préfectoral Clermont Ferrand du 21 avril 2020
• Code de la construction et de l’habitation, articles L271-4 à 6 et R271-1 à 5.
• Code de la construction et de l’habitation, articles L133-7 à 9.
• Norme NF P03-200 (2016).

Spécialiste du diagnostic Termite sur Plougastel Daoulas (FINISTERE)

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi mettre en oeuvre une expertise de recherche des termites ?

Les insectes à larve xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres conséquents dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Leur activité peut affecter la portance des logements mais aussi causer des dégâts conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des bâtiments.

En quoi consiste le diagnostic de recherche des termites?

Cette recherche vise à informer l’acquéreur de la situation du bâtiment quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce diagnostic identifie le bâtiment en cause, indique les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.

Quels sont les bâtiments concernés ?

En cas de vente, tous les biens immobiliers bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour déterminer si les communes du département FINISTERE (Brest, Morlaix, Concarneau, Douarnenez, Quimper, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 1er Janvier 2016) :

Quelle durée de validité pour un état termite sur Plougastel Daoulas ?

La durée de validité de le rapports de diagnostic termite est de six mois.

Quelles conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

• art. L 133-1 à 6
• art. L 271-4 à 6
• art. 133-1 à 8
• art. R 271-1 à 5
• Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification
• Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites
• Circulaire du 23 mars 2001 relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites

Secteur d'intervention autour de Plougastel Daoulas pour la réalisation des diagnostics termites

Implanté sur Plougastel Daoulas, nous AC Environnement couvrons tout le département FINISTERE, pour la réalisation des diagnostics termites. Ainsi, nous couvrons les communes environnantes, Brest, Quimper, Douarnenez, Morlaix, Concarneau, ...,