Votre diagnostic de Performance énergétique sur Plouzané (FINISTERE)
Le diagnostic de Performance énergétique est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un bien immobilier par une évaluation de sa note énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le diagnostic de performance énergétique en chiffres sur Plouzané
Sur Plouzané la moyenne d'un diagnostic de Performance énergétique est de 158 kWhEP/m².an et de 19 kgeqCO2/m².an :
Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Plouzané, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.
Quels sont les logements concernés ?
Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé dans tous les biens immobiliers à usage d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de 4 mois à l'année.
Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique ?
L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au propriétaire du logement ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Autres cas d’usages :
- Vente ou location d’un bâtiment tertiaire
- Remise d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)
- Pour affichage public dans les Établissements Recevant du Public de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est exploité par un service public
- Pour l’exploitation d’un centre commercial.
Le diagnostic de Performance énergétique doit être réalisé par un technicien certifié.
Comment le DPE est-il réalisé ?
Le diagnostic DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel accrédité.
Pour mesurer la performance énergétique d'un bien immobilier, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :
- une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du bien immobilier sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
- et une étiquette "climat" précisant l'impact annuelle de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).
Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.
Quel est le contenu du DPE
Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :
- les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de la construction et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...),
- l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une évaluation des coûts annuels résultant de ces consommations,
- l'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- l'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
- le classement du bâtiment ou partie de bien immobilier en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
- des recommandations pour maitriser les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la création d’un audit énergétique réglementaire devient graduellement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :
· Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023
· Classés en E* à partir du 1er janvier 2025
· Classés en D* à partir du 1er janvier 2034
-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire
Particularité du DPE collectif à l'immeuble
Le DPE est obligatoire pour l’exploitation d’un bâtiment d’habitation pris dans son ensemble (copropriété ou monopropriété) en réalisant un DPE de l’immeuble entier :
- à compter du 01/01/24 pour les ensembles de logements d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans critère de volume de logements ;
- à compter du 1er janvier 2025 pour les ensembles de logements collectifs d’habitation en copropriété de 50 à 200 lots ;
- à compter du premier janvier deux milles vingt-six pour les ensembles de logements collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum cinquante lots.
Dans certaines contingences (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement envisageable de réaliser les diagnostics de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du DPE de l’édifice dans sa totalité.
Ceci permet potentiellement des économies d’échelle sur la mise en place de vos diagnostics (à confirmer par une analyse technique préliminaire de votre bien).
Attention, les diagnostics pour chaque bien doivent être produits dans les trente jours qui suivent la mise en place du DPE collectif !
[Bon à savoir] ! Afin d’anticiper les interdictions de locations si votrehabitation est trop énergivore, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un diagnostic énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires d’obtenir, un support adéquat pour prendre une décision de travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et mettre en œuvre un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Quelle est la durée de validité d'un DPE ?
La durée de validité légale d'un DPE est de 10 ans.
Comment est-il diffusé ?
Annexion au contrat
Le diagnostic de Performance énergétique doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :
- au compromis de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.
- ou au contrat de bail, en cas de location.
Obligation d'affichage dans les annonces immobilières
Lorsque le vendeur ou le bailleur réalise une petite annonce immobilière pour la mise en vente ou location de son logement, celle-ci doit :
- préciser l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et préciser l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est ou sur internet. L'étiquette doit être lisible, teinté et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est épinglée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les dimensions 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est ou sur internet.
- et/ou citer uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans la presse écrite.
Y a-t-il des sanctions en cas d'absence de DPE?
Pour le vendeur
La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat acheteur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la diminution du prix de vente ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat acheteur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
Pour le bailleur
La loi ne prévoit aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de Diagnostic de Performance Énergétique peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la diminution du prix du loyer ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le Diagnostic de Performance Énergétique reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
[NOUVEAU ]
Interdiction d’augmentation des loyers
Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (pire dans le Diagnostic de Performance Énergétique n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové avant.
Interdictions de louer
Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :
• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23
• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28
• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34
Pour le diagnostiqueur
Le diagnostiqueur qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.
En cas de désaccord sur le contenu du Diagnostic de Performance Énergétique, le candidat acheteur ou locataire peut également s'adresser au diagnostiqueur ou à l'organisme qui l'a certifié.
Quelles sont les exceptions au Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire sur Plouzané sauf pour :
- les biens non chauffés,
- les lieux de culte,
- les monuments historiques,
- les constructions individuelles dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
- les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).
Zone d'intervention autour de Plouzané pour la réalisation du DPE
Installé sur Plouzané, nous couvrons tout le département FINISTERE, pour la réalisation des diagnostics DPE. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Concarneau, Landerneau, Quimper, Douarnenez, Morlaix, Brest, ..., .
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En savoir plus
-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?
-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
-> Quelles sont les aides pour la rénovation énergétique ?