Diagnostic déchets PEMD sur Guipavas (FINISTERE)

Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bien ou une transformation majeure.

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

L’objectif premier de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de modérer aux carences actuelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Guipavas ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface intégrale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâti a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

Étape 1

Il vous faut savoir si le bâti contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

A partir du moment où vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de d’amélioration significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est réalisé, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce rapport au CSTB qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention autour de Guipavas pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

Installés sur Guipavas, nous couvrons tout le département FINISTERE, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Quimper, Landerneau, Brest, Concarneau, Morlaix, Douarnenez, ...,.

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