Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Guipavas (FINISTERE)

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti ou une réhabilitation majeure.

Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra gérer l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus des travaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

L’objectif premier de ce diagnostic est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de remédier aux carences réelles et à venir de matières premières.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic PEMD sur Guipavas ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou davantage,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou encore si le bâtiment a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes étapes de mise en place de ce diagnostic PEMD ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez faire appel à nous pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de démolition ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Secteur d'intervention autour de Guipavas pour vos diagnostics PEMD 

Implantés sur Guipavas, nous couvrons tout le département FINISTERE, pour réaliser des diagnostics PEMD. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Morlaix, Landerneau, Concarneau, Douarnenez, Quimper, Brest, Plouzané, ...,.

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