Dossier Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()

Pourquoi fournir une expertise plomb avant démolition ?

Avant de opérer des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits de bâtiment contenant ce polluant. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les travailleurs susceptibles d'être exposés au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le diagnostic contient du plomb, il devra être remis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi adapter des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
• A la fin des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Dossier plomb avant travaux :

Le diagnostic d'un bâtiment, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 est tenu de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Dossier plomb après travaux :

Les repérages après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Fondements législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition