
Diagnostic déchets PEMD sur ()
Pourquoi réaliser un diagnostic déchets PEMD ?
Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le pratiquer avant une démolition d’un bâti ou une transformation majeure.
Ce diagnostic déchets PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et mais également le recyclage.
Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la rénovation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.
le but premier de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de atténuer aux pénuries réelles et à venir de matières premières.
Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets PEMD sur ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :
- si la surface cumulée de plancher est de 1000 m² ou au-delà,
- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les salles de bains et toilettes et plomberie, l’électricité, le chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- mais encore si le bien a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.
Quelles sont les différentes étapes de production de ce diagnostic déchets PEMD ?
Étape 1
Vous devez être en mesure de savoir si le bien contient de l’amiante. la première chose à faire est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être produit au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de réhabilitation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets PEMD est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A la fin des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.
Le maître d'ouvrage communique ce document au CSTB qui présente une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application de ce diagnostic.
Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
Zone d'intervention autour de pour vos diagnostics déchets PEMD
Implantés sur , nous intervenons sur tout le département , pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous couvrons les villes proches, ...,.
En savoir plus sur l’actualité du PEMD
En savoir plus sur la réglementation ou notre méthodologie