Comment respecter la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Landudal (Finistère) ?

Vous envisagez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation obligatoire mais pleine de contraintes pour votre entreprise ? Nous allons vous guider à faire de cette contrainte un facteur clé de votre performance.

Respecter la sous-section 4 amiante du Code du Travail requiert des efforts évidents pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. 

C’est pourquoi, AC Environnement vous conseille pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement faites évoluer votre société, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

AC Environnement  vous conseille pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en activant les bons leviers de croissance pour votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

• VISEZ DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
• RENDEZ VOS ÉQUIPES PLUS COMPÉTENTES, plus responsables, plus motivées.
• PRÉPAREZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
• immédiat et durable.

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Qui est visé par la réglementation amiante SS4 à Landudal Finistère ?

L’offre SS4 d’AC Environnement s’impose à toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L’obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail vise toutes les grandes entreprises, PME et artisans, dont les opérations (travaux) sur des immeubles bâtis, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail demande aux grandes entreprises, PME et artisans de faire leur évaluation du risque amiante et de développer tout un processus de prévention du risque amiante, prévoyant des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont aujourd’hui loin d’être toutes en ordre de marche dans l’intégration du risque amiante dans leur processus de gestion des risques professionnels. Au vue des enjeux de la réglementation amiante, nombre de ces entreprises sont soit mal organisées, soit elles ne le sont pas du tout.                                                                         

Pourquoi faire un diagnostic amiante ?

L’offre SS4 d’ AC Environnement s’adresse aussi à tous les maîtres d’ouvrages (MOA).

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui dirigent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA possède le besoin lié au projet, réalise  le cahier des charges du projet de travaux et fait effectuer  l’opération par des entreprises.

Elle s’adresse aussi aux :

• Bailleurs sociaux
• Collectivités territoriales
• Administrations
• Services publics (APHP, DREAL, etc.)
• Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font accomplir leurs travaux via une procédure de marché public. Ce qui impose et permet de définir des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’inclure ces critères dans le DCE, et de valider que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, imposent bien ces critères.

AC Environnement accompagne les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4 à Landudal

En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement opère|agit aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur l’ensemble du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4

AC Environnement effectue un audit de l’état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante

AC Environnement vous oriente pour l’élaboration / la rédaction / l’aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test

AC Environnement vous guide à sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et réalise les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)

AC Environnement vous guide pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

Formation amiante Sous-section 4

AC Environnement réalise pour vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante

Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4

AC Environnement rédige pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et l’ensemble des éléments associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)

Etablissement des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Optez pour nos packs Sous-section 4 pour optimiser vos performances business à Landudal

Pour confirmer votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous proposer des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous oriente vers des formules packs.

En choisissant votre pack, vous choisissez votre performance : 

PACK PERFORMANCE PRO
Pour rendre vos équipes plus compétentes  

Ce pack est composé de :

• Formation amiante SS4 de vos équipes
• Choix des APR, EPI
• Fit test

PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers en parfaite conformité  

Ce pack comprend :

• Définition des modes opératoires (MODOP)
• Chantiers tests
• Gestion des déchets amiante

PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour développer votre business 

Ce pack inclut :

• Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
• Procédures et rédaction juridique du DUER
• Établissement documentaire

PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement

Ce pack comprend 

• 100 % des prestations
• 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail

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