Diagnostic Produits Équipements Matériaux Déchets sur Lyon (RHONE)
Quand effectuer un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?
Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation conséquente.
Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra réaliser l’évacuation et potentiellement le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.
L’objectif premier de cette analyse est d’être sûr de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux insuffisances d’aujourd’hui et à venir de matières premières.
Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Lyon ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces trois conditions :
- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou davantage,
- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et paroies extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si l’édifice a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.
Quelles sont les différents principes de production de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?
Étape 1
Il vous faut savoir si l’édifice contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans l’édifice, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être entrepris au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de réaliser cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement relatif aux matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage envoie ce document au CSTB qui communique tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.
Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.
Secteur d'intervention autour de Lyon pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative
Installés sur Lyon, nous couvrons tout le département RHONE, pour la réalisation des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Rillieux la Pape, Caluire et Cuire, Saint Priest, Vénissieux, Bron, ...,.
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