
Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Brest (FINISTERE)
Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?
Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en vigueur depuis le 01.01.22, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bâti construit ou une réhabilitation significative.
Ce diagnostic PEMD permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et voir même le recyclage.
Depuis 2020, 70 % du volume des déchets issus des travaux dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.
L’objectif premier de cette analyse est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de pallier aux déficiences actuelles et à venir de matières premières.
Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic PEMD sur Brest ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :
- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou davantage,
- si les travaux de réhabilitation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.
Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic PEMD ?
Étape 1
Vous devez savoir si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
Une fois que vous avez pris connaissance de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit se faire au préalable de l’acception des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de démolition ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous de pratiquer cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au CSTB qui transmet une fois par an au ministère de la construction un audit sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.
Le maître d’ouvrage dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
Zone d'intervention autour de Brest pour vos diagnostics PEMD
Installés sur Brest, nous intervenons sur tout le département FINISTERE, pour la réalisation des diagnostics PEMD. Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Douarnenez, Guipavas, Plouzané, Landerneau, Quimper, Concarneau, Morlaix, ...,.
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