Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Quimper (FINISTERE)

Diagnostic Déchets PEMD AC ENVIRONNEMENT à Quimper 

 

Qu’est-ce que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

 

Le nouveau diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est rentré en vigueur depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un bâtiment ou une transformation significative.

 

Ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative permet de définir la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et voir même le recyclage.

 

Depuis 2020, soixante-dix pour cent du volume des déchets issus de la démolition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics doivent être recyclés.

 

L’objectif premier de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de travaux afin de remédier aux carences réelles et à venir de matières premières.

 

 

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Quimper ?

 

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative, il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

 

- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,

 

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les les fenêtres extérieures, les murs intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le chauffage,

 

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

 

- ou si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

 

 

Quelles sont les différentes parties de mise en place de ce diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative ?

 

Étape 1

Vous devez savoir si le bâtiment contient de l’amiante. La première chose à réaliser est donc de réaliser une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

 

Étape 2

Une fois que vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâtiment, vous pouvez nous appeler pour la réalisation du diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative . Il doit être produit au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

 

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative est effectué, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

 

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage doit de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

 

Le maître d'ouvrage transmet ce rapport au CSTB qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic déchets.

Le propriétaire dispose de quatre-vingt-dix jours maximum après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’exécuter.

 

Secteur d'intervention autour de Quimper pour vos diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative 

 

Installés sur Quimper, nous pouvons intervenir sur tout le département FINISTERE, pour réaliser des diagnostics déchets démolition et réhabilitation significative. Par ailleurs, nous couvrons les communes proches, Brest, Douarnenez, Concarneau, Morlaix, ...,.

 

 

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