
Votre Diagnostics DPE sur Quimper (FINISTERE)
Le DPE est un document qui donne un aperçu de l'efficience énergétique d'un bien immobilier par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en quelques chiffres sur Quimper
Sur Quimper la moyenne d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est de 233 kWhEP/m².an et de 38 kgeqCO2/m².an :




Les appartements sont plus énergivores que les maisons en moyenne sur Quimper, avec kWhEP/m².an de consommation pour les maisons, contre kWhEP/m².an de consommation pour les appartements.
Quels sont les biens immobiliers concernés ?
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements d'habitation ou tertiaire, exceptés ceux destinés à être occupés moins de quatre mois à l'année.
Qui doit faire réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
L'initiative de faire réaliser un DPE appartient au vendeur du bien ou au syndic. Le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien et être remis au candidat acquéreur ou locataire.
Autres cas d’utilisation :
- Vente ou location d’un bâtiment tertiaire
- Remise d’un bâtiment neuf (logement ou tertiaire)
- Pour affichage public dans les Établissements Recevant du Public de plus de 500 m2, ou de plus de 250 m2 s’il est exploité par un service public
- Pour la gestion d’un centre commercial.
Le DPE doit être réalisé par un professionnel certifié.
Comment le DPE est-il réalisé ?
Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel validé par le CSTB.
Pour mesurer le DPE d'un logement, le technicien doit utiliser deux étiquettes :
- une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique à l'année du de la maison ou de l'appartement sur une graduation allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),
- et une étiquette "climat" indiquant l'impact à l'année de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une graduation allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).
Le technicien doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à l'ADEME.
Quel est le contenu de ce diagnostic
Le diagnostic DPE doit contenir les informations suivantes :
- les caractéristiques du bâtiment ou de la partie du bâti et un descriptif de ses équipements (chauffage, chauffe-eau, air...),
- l'indication pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée ainsi qu'une estimation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
- l'estimation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- l'estimation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée,
- le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l'échelle de référence selon le principe de "l'étiquette énergie" et de "l'étiquette climat",
- des préconisations pour mieux gérer les consommations d'énergie, en particulier les travaux qui pourraient être effectués pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d'une estimation de leur coût et de leur efficacité.
[Bon à savoir] ! Issu de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient graduellement obligatoire pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété en cas de vente :
· Classés en F ou G* à partir du 1er avril 2023
· Classés en E* à partir du 1er janvier 2025
· Classés en D* à partir du 1er janvier 2034
-> En savoir plus sur l’audit énergétique réglementaire
Spécificité du DPE collectif à l'immeuble
Le DPE est nécessaire pour la gestion d’un bâtiment d’habitation pris dans sa totalité (copropriété ou monopropriété) en réalisant un DPE de l’immeuble entier :
- à compter du 01/01/24 pour les bâtiments d’habitation collectifs en monopropriété (bailleurs sociaux ou particuliers), sans critère de nombre de logements ;
- à compter du premier janvier deux milles vingt-cinq pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété de 50 à 200 lots ;
- à compter du 01/01/26 pour les bâtiments collectifs d’habitation en copropriété d’au maximum cinquante lots.
Dans certains cas (systèmes de chauffages individuels homogènes, etc.), il est réglementairement envisageable de réaliser les Diagnostics de Performance Énergétique de chacun des logements en les extrapolant depuis les consommations issues du DPE du bâtiment global.
Ceci permet éventuellement des économies d’échelle sur la mise en place de vos Diagnostics de Performance Énergétique (à valider par une analyse technique en amont de votre propriété).
Attention, les Diagnostics de Performance Énergétique pour chaque logement doivent être mis en place dans les 30 jours qui suivent la production du DPE collectif !
[Bon à savoir] ! Afin d’anticiper les interdictions de locations si votredomicile est trop énergivore, vous pouvez demander à faire réaliser dès à présent un Diagnostic de Performance Énergétique collectif via votre syndic de copropriété, permettant aux copropriétaires de disposer d’, un support approprié pour pour mettre en place des travaux d’économie d’énergie en toute connaissance de cause et réaliser un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique ?
La durée légale du Diagnostic de Performance Énergétique est de 10 ans.
Comment est-on informé de son existence ?
Annexion au contrat
Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier. Ce dernier doit être annexé :
- à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente, en cas de la transaction.
- ou au bail, en cas de location.
Une obligation d'affichage dans les annonces immobilières
Lorsque le vendeur ou le bailleur rédige une petite annonce immobilière pour la mise en vente ou location de sa maison ou son appartement, celle-ci doit :
- préciser l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) et préciser l'étiquette "énergie", lorsque l'annonce paraît en vitrine d'une agence immobilière ou est diffusée sur internet. L'étiquette doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support lorsqu'elle est apposée en vitrine d'agence immobilière, ou respecter au moins les dimensions 180 pixels sur 180 pixels lorsqu'elle est diffusée sur internet.
- et/ou rappeler uniquement l'échelle de performance énergétique du logement (A à G) précédée de la mention "classe énergie", lorsque l'annonce paraît dans les journaux.
Quelles sont les sanctions en cas d'absence du Diagnostic de Performance Énergétique?
Pour le vendeur
La réglementation ne prévoit aucune sanction particulière à l'encontre du vendeur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat acquéreur. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité de l'acte de vente ou la baisse du montant de la vente ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat acquéreur, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
Pour le bailleur
La loi ne prévoit aucune sanction spécifique à l'encontre du bailleur qui ne respecte pas son obligation d'informer le candidat locataire. Cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun :
- sur le plan civil, l'absence de diagnostic DPE peut être considéré comme un dol. La sanction applicable est la nullité du bail ou la baisse du montant du loyer ;
- sur le plan pénal, si l'annonce comporte des informations sur le diagnostic DPE reposant sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur le candidat locataire, le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine de 2 ans de prison.
[NOUVEAU ]
Interdiction d’augmentation des loyers
Depuis 2021, les bailleurs d'une habitation dont l’étiquette énergétique est F ou G… (la moins bonne évaluation dans le diagnostic DPE n'auront pas le droit d’en augmenter le loyer sans l’avoir rénové au préalable.
Interdictions de louer
Rappel de la réglementation relative aux interdictions de location en fonction du classement du DPE :
• pour les logements avec une étiquette DPE en G → interdiction de louer au 01/01/23
• pour les logements avec une étiquette DPE en F → interdiction de louer au 01/01/28
• pour les logements avec une étiquette DPE en E → interdiction de louer au 01/01/34
Pour le technicien
Le technicien qui ne satisfait pas à son obligation de transmettre le DPE à l'Ademe peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1.500 €.
En cas de désaccord sur le contenu du diagnostic DPE, le candidat acquéreur ou locataire peut également s'adresser au technicien ou à la société qui l'a certifié.
Quelles sont les exceptions au diagnostic DPE ?
Le diagnostic DPE est obligatoire sur Quimper sauf pour :
- les biens non chauffés,
- les lieux de culte,
- les monuments historiques,
- les biens individuels dont la SHOB (surface hors œuvre brute) est inférieure à 50 m²
- les constructions temporaires (utilisation de moins de 24 mois).
Zone d'intervention autour de Quimper pour la réalisation du DPE
Installé sur Quimper, nous couvrons tout le département FINISTERE, pour la réalisation des DPE. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Morlaix, Plouzané, Douarnenez, Guipavas, Landerneau, Concarneau, Brest, ..., .
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En savoir plus
-> Le DPE a-t-il une influence sur le prix de vente de l'immobilier ?
-> Peut-on améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) ?
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