Nos équipes interviennent à Pleuven (29170)
depuis l'agence de Quimper.
En tenant compte de la réglementation actuelle, le gouvernement souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :
- lister les travaux à prévoir dans les parties communes,
- apprécier le montant - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,
- et proposer un échéancier à 10 ans qui sera montré en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
01Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un dispositif unique répertoriant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un formidable outil d’appui à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
La conservation des logements pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter sa détérioration.
Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comprend :
Le répertoire de travaux destinés à rénover l’immeuble ainsi que leur priorisation.
Les nouvelles performances avancées à la suite de l’achèvement de ces travaux.
L’évaluation du coût des travaux.
Leur prévision sur les dix années futures.
02Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Pleuven Finistère ?
Dès le 01/01/2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le l’immeuble a plus de quinze ans et que la copropriété compte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation courra à compter du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses modalités de mise en œuvre seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte en tant que lots principaux.
03Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Pleuven Finistère ?
Le plan pluriannuel de travaux doit être accompli par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques de la construction.
Ce professionnel devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble : façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, …), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures…), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les appartements (balcon, ventilation, fenêtre…).
Dans le Groupe AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette offre spécialisée.
04Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer une habitation classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² ; et par an.
En 2025, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble de façon globale et non seulement des appartements. Il est fait notamment mention ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des types de chauffage.
Avant de mandater un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndicat des copropriétaires va devoir exposer aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors un soutien sérieux pour les syndics.
05Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ?
1/ Le choix du rédacteur du plan pluriannuel de travaux
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par un protagoniste disposant de compétences et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera nommée en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en assemblée générale
Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée générale suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Si des évolutions sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, même ceux qui sont absents).
Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
Pour les copropriétés de plus de quinze années, l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra le planning ci-dessous :
- Au 1er janvier 2023 : > à deux cents lots
- Au 1er janvier 2024 : entre 51 et 200 lots
- Au 1er janvier 2025 : < ou égale à cinquante lots
Quant à l’agenda de travaux nécessaires sur 10 ans, une année supplémentaire est autorisée à chacun des paliers.
Ce que dit la réglementation
Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
Champ d'application
Immeuble à destination totale ou partielle d'habitation dont la réception des travaux remonte à plus de quinze ans, quel que soit le nombre de lots. Obligatoire depuis le 1er janvier 2025.
Textes applicables
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, article 14-2 ; code de la construction et de l'habitation, articles L721-1 à L721-3 ; décret n°2022-663 du 25 avril 2022
Calendrier des travaux nécessaires sur dix ans pour la sauvegarde de l'immeuble et de ses parties communes.
Évaluation de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
Hiérarchisation des travaux par ordre de priorité.
Estimation des coûts et échéancier de financement par le fonds de travaux.
Actualisation tous les dix ans.
Dispense possible si un diagnostic technique global ne révèle aucun besoin de travaux dans les dix ans.
Source :
service-public.gouv.fr, page vérifiée le 8 juin 2026.
Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.
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Ce professionnel devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble de l’immeuble intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble de l’immeuble : façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, …), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures…), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les appartements (balcon, ventilation, fenêtre…). 
