Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Quimper (FINISTERE)

Pourquoi fournir un repérage plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet de prévenir du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la phase de travaux.

Si le contrôle est positif, il devra être transmis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi préparer des actions de :

• protection nécessaires pour la sécurité des travailleurs.
• A l'issue des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 a l'obligation de faire un Repérage plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

inspection des locaux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Fondements juridiques

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition